L'enquête montre que l'impôt sur les successions est très largement impopulaire (Crédit photo: Fotolia)
Olivier Blanchard, ancien chef économiste du FMI, et Jean Tirole, prix Nobel d'économie ont remis à Emmanuel Macron un rapport sur les grands défis économiques. Celui-ci comporte une étude qui met en exergue l'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine et les questions éthiques délicates qu'il soulève.
Un impôt mal compris
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey). Il en ressort que les personnes interrogées comprennent mal le système d'imposition des successions et ont tendance à en surestimer le taux d'imposition. Une incompréhension qui n'est pas propre à la France car elle touche l'ensemble des pays. Une étude réalisée par France Stratégie en 2018 confirme cette tendance : les répondants pensent par exemple qu'en moyenne les transmissions entre personnes mariées ou pacsées sont imposées à 22 %, alors qu'elles sont exonérées.
Un impôt impopulaire
L'enquête montre que l'impôt sur les successions est très largement impopulaire. Seulement 31 % des répondants considèrent que l'existence d'un tel impôt est justifiée et seulement 25 % se sont déclarés favorables à une augmentation des droits sur les successions pour les plus fortunés.
L'étude de France Stratégie confirme à nouveau la tendance en constatant que les droits de succession figurent parmi les impôts les moins populaires : 87 % des répondants considèrent qu'ils devraient être réduits pour permettre aux parents de transmettre le plus de patrimoine possible à leurs enfants (soit 12 % de plus que six ans auparavant).
Toutefois, 54 % des répondants seraient d'accord pour rendre la fiscalité des successions plus progressive.
L'égalité des chances : une question éthique délicate
L'impopularité de l'impôt sur la transmission du patrimoine pourrait trouver son fondement dans les questions éthiques délicates qu'il soulève. Les travaux de recherche (Stantcheva, 2020) montrent que l'impôt sur les transmissions de patrimoine est perçu comme une « double imposition » injuste, car les sommes transmises ont déjà fait l'objet d'une imposition. Une préoccupation et un sentiment d'injustice d'autant plus forts que certaines personnes peuvent se retrouver confrontées à des problèmes de liquidités, notamment lorsqu'elles se retrouvent dans l'obligation de vendre l'entreprise ou la maison familiale pour s'acquitter de l'impôt.
Près de 80 % des répondants trouvent injuste que le patrimoine transmis par héritage soit imposé quand des parents ont « travaillé dur » pour épargner et transmettre cet argent à leurs enfants. Ce taux tombe à 70 %, et reste donc toujours élevé, si les personnes interrogées doivent tenir compte du fait que les parents n'ont pas nécessairement « travaillé dur » eux-mêmes, mais qu'ils ont pu hériter de leurs propres parents.
Dans le même temps, 85 % des répondants estiment qu'il n'est pas juste que des enfants nés dans des familles aisées aient accès par héritage à davantage de facilités que des enfants issus de familles moins riches.
Au final, lorsqu'on leur demande de choisir, 52 % des personnes interrogées considèrent que même si cela signifie que l'égalité des chances entre enfants d'origines sociales différentes n'est pas assurée, il vaut mieux laisser les parents aisés transmettre l'ensemble de leur patrimoine à leurs enfants en franchise d'impôt plutôt que d'imposer le patrimoine de parents qui ont travaillé et épargné pour leurs enfants afin de promouvoir l'égalité des chances.
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